Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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L’utilisateur est expressément informé que son consentement est requis pour toute utilisation active, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter.
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Le Site a pour vocation :
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- Engagements et responsabilité de l’utilisateur
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- Évolution des CGU
CONCILIUM EXPERTISE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version sera mise en ligne avec sa date de mise à jour. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent.
